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Note conceptuelle pour l’organisation d’un atelier d’appropriation de la stratégie décennale de l'UA et des résolutions A/RES/77/281 de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent

Note conceptuelle pour l’organisation d’un atelier d’appropriation de la stratégie décennale de l'UA et des résolutions A/RES/77/281 de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent
I. Contexte et justification :
La contribution de l’économie sociale et solidaire, un secteur qui repose sur des valeurs de solidarité,
d'égalité, de coopération et de respect de l'environnement et qui regroupe des structures telles que
les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, les associations gestionnaires
et certaines structures de l'économie informelle, à la promotion des économies nationales et à
l’économie internationale est indéniable.
En vue de permettre aux acteurs de l’ESS de jouer pleinement leur rôle dans la création des richesses
et des biens dans une approche inclusive de développement durable, les sociétés civiles (nationales
et internationales) se sont organisées pour mieux structurer ce secteur et mobiliser toutes les parties
prenantes (les Etats, les collectivités territoriales, les organisations africaines (UA en tête), les
organismes internationaux ONU, OIT, PNUD, etc.).
C’est dans cette optique, que les réseaux nationaux africains, dans leur élan de coopération et
solidarité pour une économie inclusive et durable ont mis en place le Réseau Africain de l'économie
Sociale et Solidaire (RAESS) depuis 2010 afin de contribuer significativement au développement
socio-économique des différents pays, en luttant contre la pauvreté, l'exclusion sociale et le chômage
tout en promouvant l'égalité des sexes, l'inclusion des personnes vivant avec un handicap et la
sauvegarde de l'environnement.
Pour créer et maintenir cet élan d’espoir pour les acteurs économiques souvent injustement exclus
des sphères de décision, le RAESS a opté pour un travail soutenu à tous les niveaux (local, national
et intercontinental). En effet, le RAESS mobilise, appuie les efforts des organisations et entreprises
ESS au sein des communautés, des collectivités territoriales, des pays, tout en s’insérant dans les
réseaux intercontinentaux, dont le RIPESS dont il est membre fondateur et un animateur
dynamique de la coordination. Membre dynamique au niveau continental, le RAESS a participé et
participe à toutes les actions de plaidoyer pour la reconnaissance de l’ESS par les organismes
internationaux tels que l’UA, l’ONU, l’OIT etc.
Cette dynamique de co-construction de politiques publiques et d’élaboration collective de textes de
lois définissant le cadre juridique, institutionnel et le fonctionnement de l’ESS est prolifique.
En effet, on observe :
En Afrique, l’élaboration des politiques et des lois-cadres ESS, à titre illustratif, on peut citer :
 Pour le Mali : la politique nationale de l’économie sociale et solidaire du Mali de 2014 et le
processus en cours d’élaboration d’une loi ESS
 Pour le Cap-Vert : Lei nº 122/VIII/2016 du 24 mars 2016
 Pour le Cameroun : Loi N°2019 du 25 avril 2019 loi-cadre régissant l’économie sociale au
Cameroun
 Pour Djibouti : Loi N°044/AN/198ème L de 2020 relative à l’Économie Sociale et Solidaire
 Pour la Tunisie : Loi N°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire
 Pour Sénégal : la loi portant loi d’orientation relative à l’Économie sociale et solidaire 2021
 Maroc : la loi-cadre de l’Économie Sociale et solidaire (toujours à l’état projet).
C’est dans ce contexte porteur d’espoirs que l’Union Africaine a élaboré et adoptée sa stratégie
décennale (2023-2033) de l’ESS assortie d’un plan d’action.
Cette stratégie décennale d‘ESS de l'Union africaine vise entre autres à : « Reconnaître et
promouvoir l’ESS en tant qu’acteur trans-sectoriel clé des principales politiques socioéconomiques
de l’Union africaine » en vue de façon spécifique « Accroître la prise de conscience
continentale, régionale et nationale et le soutien politique à l’ESS ».
Il important de souligner que le réseau africain d'économie sociale solidaire (RAESS), en association
avec le réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire (RIPESS) est cité
dans le document de Stratégie décennale d’ESS de l’UA, comme acteur de la société civile oeuvrant
à la promotion de l’ESS et son Président s’investit à la concrétisation de cette stratégie comme le
témoigne sa participation à la rencontre de Windhoek, du 24 au 25 Août 2022 mais aussi à son
appropriation par les membres du RAESS (demande des contributions des réseaux nationaux à la
co-créationcocréation d’une approche commune pour la rencontre de Windhoek)
Au niveau international, on note :
- la Résolution de l’OIT : La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
réunie en sa 110e session a adopté la Résolution concernant le travail décent et l’économie
sociale et solidaire le 16 juin 2022
- la Résolutions de l’ONU : L’ONU a adopté la résolution « La promotion de l'Economie
sociale et solidaire (ESS) au service du développement durable » le 18 avril 2023 et l’a
a réitérée dans la résolution de suivi A/RES79/213 de décembre 2024 en reconnaissant de
façon explicite la contribution de l'économie sociale et solidaire (ESS) aux multiples
dimensions du développement durable et encourage ainsi un éventail de politiques aux
niveaux local, national, régional et mondial, notamment pour relever les défis financiers
auxquels sont confrontées les entités de l'ESS et pour développer et accroître leur
contribution au développement durable
Dans sa dynamique de promotion de l’ESS, le RAESS oeuvre avec ses partenaires notamment
l’OIT et We Social Movements (WSM)/International Network for Social Protection Right
(INSP!R) à implanter une protection sociale viable pour l’ensemble des acteurs de l’ESS.
Les systèmes de protection sociale permettent de créer des sociétés résilientes et inclusives tout en
soutenant les populations pauvres et vulnérables à affronter les crises et les chocs, à trouver un
emploi, à investir dans la santé et l'éducation de leurs enfants et leur famille et protéger ceux et
celles qui vieillissent.
L’économie sociale et solidaire et la protection sociale revêtent une importance stratégique pour les
mouvements sociaux en Afrique.
La vision que WSM/INSP!R ont de la protection sociale est multi-acteurs, basée sur plusieurs
mesures ou dimensions, plusieurs financements, sur les droits et le cycle de vie.
Cette vision partagée a amené le RAESS à inscrire dans son plan d’actions 2023-2025 parmi ces
objectifs stratégiques « Développer un partenariat dynamique avec les institutions sous-régionales,
africaines et intercontinentales » et les activités telles que :
 Le plaidoyer pour le renforcement des dividendes de la reconnaissance du RAESS par les
institutions africaines et internationales en vue de mieux contribuer à l’implémentation de la
Stratégie décennale de l’ESS et son plan d’action ;
 La co construction de partenariats dynamiques avec les institutions sous-régionales et
Africaines en vue d’une meilleure implantation de la stratégie ESS de l’Union africaine.
 L’organisation d’ateliers d’appropriation de la stratégie africaine ESS et des
résolutions de l’ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent et l’ESS ainsi que des
approches des autres organismes internationaux contribuant à la promotion de l’ESS
Pour consolider les acquis et entreprendre des actions concertées de promotion de l’ESS en lien avec
l’extension de la protection sociale dans toutes les entreprises et organisations ESS que le RAESS,
dans le cadre du projet ACCD/RIPESS et WSM/INSP!R Afrique de l’Ouest, organisent l’« Atelier
d’appropriation des instruments internationaux de promotion de l’ESS » à Bamako au Mali
pour leur mise oeuvre participative et intersectorielle en Afrique .
II. Objectifs :
2.1 Objectif général :
Permettre aux participants de s’approprier la stratégie décennale de l'UA et des résolutions
A/RES/77/281 de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent et l'ESS et de contribuer à leur
mise en oeuvre .
2.2 Objectifs spécifiques :
1) Faire un état des lieux des textes et lois relatifs à l’ESS en Afrique :
2) Présenter et échanger sur les instruments internationaux de promotion de l’ESS ; stratégie
décennale de l'UA, résolutions de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent et l'ESS ;
3) S’approprier les objectifs, les activités et les mécanismes de mise en oeuvre des instruments
internationaux sur la promotion de l’ESS ;
4) Clarifier le lien entre l’ESS et la protection sociale et leur rôle dans le développement durable
en Afrique ;
5) Partager les bonnes pratiques en matière de protection sociale des acteurs de l’ESS ;
6) Elaborer une feuille de route (définir la trajectoire) de plaidoyer sur la contribution des
différents acteurs de l’ESS dans la mise en oeuvre de la stratégie décennale de l'UA et des
résolutions de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent et l'ESS selon une approche
intersectorielle ;
7) Elaborer une déclaration pour l'intégration de la protection sociale dans la Stratégie
Décennale ESS de l’UA.
III. Résultats attendus :
1) un état des lieux des textes et lois relatifs à l’ESS en Afrique est réalisé ;
2) la stratégie décennale de l'UA et les résolutions de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail
décent et l'ESS (objectifs, les activités et les mécanismes de leur mise en oeuvre) ont été
présentées et discutées par les participants ;
3) les objectifs, les activités et les mécanismes de mise en oeuvre des instruments
internationaux sur la promotion de l’ESS sont appropriés ;
4) Articulation entre l’ESS et la protection sociale et leur rôle dans le développement durable
en Afrique est clairement défini ;
5) les bonnes pratiques en matière de protection sociale des acteurs de l’ESS sont partagées ;
6) une feuille de route (définir la trajectoire) et un argumentaire de plaidoyer de la contribution
des différents acteurs de l’ESS dans la mise en oeuvre de la stratégie décennale de l'UA et des
résolutions de l'ONU sur l’ESS et de l’OIT sur le travail décent et l'ESS , est élaborée selon
une approche intersectorielle.
7) Une déclaration pour l'intégration de la protection sociale dans la Stratégie Décennale ESS
de l’UA, est élaborée et la mise en oeuvre des résolutions de l’ONU et de l’OIT concernant
l’ESS .
IV. Méthodologie :
L’« Atelier d’appropriation des instruments internationaux de promotion de l’ESS » sera
hybride (en présentiel à Bamako et en ligne)
L’animation de l’atelier se fera à travers :
o Exposés participatifs ;
o Travaux de groupe ;
o Restitution des travaux de groupe en plénière ;
o Production, validation et adoption du document de la feuille de route de plaidoyer
o Proposition d’une déclaration de l’atelier.
Les organisations (WSM, RAESS) partageront leurs expériences en matière de protection sociale
des acteurs de l’ESS.
Les présentations qui se feront en panel, seront préparées à partir d’une note de cadrage.
VI. Participants :
Les participants sont les membres des réseaux nationaux du RAESS, des membres du RIPESS, des
réseaux de WSM/INSP!R et autres partenaires ciblés que l’UA, l’OIT, syndicats et structures
techniques en charge du développement social…)
En présentiel il est attendu des participants du RENAPESS Mali et ses partenaires techniques.
WSM-INSP!R (y compris INSP!R Mali).
.
Les autres participants et les partenaires (RIPESS, WSM/INSP !R…) participeront en ligne.
Au total l’atelier regroupera en présentiel 50 participants et en ligne, environ 50 participants soit
100 participants.
VII. Date et lieu :
L’atelier se tiendra du 16 au 17 décembre 2025 à Bamako au Palais de la culture Amadou
Hampâté Ba.

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